de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse
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Rapports déposés par Mme Catherine GÉNISSON : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine GÉNISSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.