1. de la commission des affaires sociales

    Rapport supplémentaire numéro 39

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

    Rapport numéro 104

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

    Rapport numéro 457

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

    Rapport numéro 472


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