Rapports déposés par M. Lucien GRAND : session 1969-1970

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Lucien GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de résolution de M. Lucien GRAND tendant à la désignation d'une commission de contrôle, ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle (équipement sanitaire et social))

    Avis numéro 141


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