de la commission des affaires économiques
Industrie ( Projet de loi de finances pour 2000)
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi Entreprises et territoires
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Rapports déposés par M. Francis GRIGNON : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis GRIGNON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.