Rapports déposés par M. Rémi HERMENT : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rémi HERMENT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi modifiant la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques

    Rapport numéro 248

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi modifiant la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques

    Rapport numéro 383


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