Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
de la commission des finances
Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
Rapports législatifs
de la commission des finances
Justice ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
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