Rapports déposés par M. Michel HOUEL : session 2009-2010

Rapports d'information

1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

   Rapport d'information numéro 40

   14/10/2009

Rapports législatifs

1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2010)

   Avis numéro 105 Tome VII

   19/11/2009

2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

   Rapport numéro 242

   02/02/2010

3. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

   Avis numéro 358

   23/03/2010