Rapports d'information
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
Rapports législatifs
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2010)
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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