de la commission des affaires européennes et de la commission des lois
Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen
de la commission des lois
Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
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Rapports déposés par Mme Sophie JOISSAINS : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie JOISSAINS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.