Rapports déposés par M. Pierre LACOUR : session 1993-1994

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre LACOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels

    Rapport numéro 82

  2. de la commission des affaires économiques

    Territoires d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Avis numéro 103 Tome XXIII


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