de la commission des affaires sociales
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
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Rapports déposés par M. Roger LISE : session 1982-1983
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger LISE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.