de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
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Rapports déposés par Mme Monique LUBIN : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Monique LUBIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.