Rapports déposés par M. Pierre NOE : session 1978-1979

Rapports d'information

1. de la commission des affaires économiques

   Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Rapport d'information numéro 243

   22/03/1979

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires économiques

   Recherche scientifique ( Projet de loi de finances pour 1979)

   Avis numéro 76 Tome V

   21/11/1978

2. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi sur le contrôle et la protection des matières nucléaires

   Rapport numéro 357

   30/05/1979