de la commission des finances
Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines
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Rapports déposés par M. Georges PATIENT : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges PATIENT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.