Rapports d'information
de la commission des finances
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
Rapports législatifs
de la commission des finances
Outre-mer ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
de la commission des finances
Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
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