Rapports déposés par Mme Catherine PROCACCIA : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine PROCACCIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

    Rapport d'information numéro 221 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne

    Rapport numéro 114 • L'Essentiel (synthèse)


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