de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Rapports déposés par Mme Frédérique PUISSAT : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique PUISSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.