Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Le régime de l'assurance-emploi au Canada

    Rapport d'information numéro 294L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

    Rapport numéro 89

  2. de la commission des affaires sociales

    Travail, emploi et administration des ministères sociaux ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 147 Tome VIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

    Rapport numéro 667


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