Rapports déposés par M. Guy ROBERT : session 1992-1993

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   Etude des problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe (mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993 par une délégation)

   Rapport d'information numéro 263

   16/05/1993

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1993)

   Avis numéro 60 Tome IX

   26/11/1992

2. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant

   Rapport numéro 122

   15/12/1992

3. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première partie : législative)

   Rapport numéro 360

   15/06/1993