Rapports d'information
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
Rapports législatifs
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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