Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024

    Rapport d'information numéro 193

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

    Rapport numéro 50


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