Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
de la commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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