Rapports déposés par M. Jacques SOUFFLET : session 1962-1963

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques SOUFFLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 10 au 15 septembre 1962, par une déléga­ tion de cette Commission, sur le fonctionnement du service des Télécommunications en Suède,

    Rapport d'information numéro 35


Page mise à jour le