Rapports déposés par M. René VANDIERENDONCK : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René VANDIERENDONCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

    Rapport d'information numéro 730

  2. de la commission des lois

    Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

    Rapport d'information numéro 493


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