DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 274, 1995-1996)
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par M. Daniel
Millaud sur la proposition de décision du Conseil portant révision à
mi-parcours de la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative
à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
(n° E-594).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 405 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à l'entreprise
nationale France Télécom (urgence déclarée) (n° 391, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 406 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par
l'Assemblée nationale complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996
portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 376, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 407 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Robert un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, sur la loyauté et
l'équilibre des relations commerciales (n° 392, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 408 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant diverses mesures en faveur des associations (n° 340,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 409 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la
souscription de parts de copropriété de navires de commerce (n° 348,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 410 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles de Cuttoli un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- la proposition de loi organique de MM. Charles de Cuttoli, Jacques Habert,
Pierre Croze, Paul d'Ornano, Jean-Pierre Cantegrit, Xavier de Villepin, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Hubert Durand-Chastel et André Maman, tendant à
compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français
établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 270,
1995-1996) ;
- la proposition de loi organique de MM. Charles de Cuttoli, Jacques Habert,
Pierre Croze, Paul d'Ornano, Jean-Pierre Cantegrit, Xavier de Villepin, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Hubert Durand-Chastel et André Maman tendant à
modifier et à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le
vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la
République (n° 271, 1995-1996) ;
- la proposition de loi organique de Mme Monique ben Guiga, MM. Guy Penne et
Pierre Biarnès tendant à modifier la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de
la République (n° 397, 1995-1996) ;
- la proposition de loi organique de Mme Monique ben Guiga, MM. Guy Penne et
Pierre Biarnès tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de
la République (n° 398, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 412 et distribué.
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