RÉGLEMENTATION
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de réglementation des
télécommunications.
Dans la discussion des articles, nous avons entamé, ce matin, l'examen de
l'article 6, dont je rappelle les termes :
Article 6 (suite)
M. le président. « Art. 6. - Après le chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications, sont insérés les chapitres III et IV ainsi rédigés :