DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
PORTANT SUR DES SUJETS EUROPÉENS

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat portant sur des sujets européens suivante :
A la suite du rapport d'information consacré à la politique étrangère de l'Union européenne établi par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en avril dernier, M. Xavier de Villepin souhaiterait que M. le ministre des affaires étrangères puisse faire part au Sénat des positions du Gouvernement français sur cette question et tenir informée la Haute Assemblée des évolutions intervenues, le cas échéant, dans ce domaine, dans le cadre des négociations de la Conférence intergouvernementale réunie à Turin (n° QE 7).
Conformément aux articles 79, 80 et 83 bis du règlement, cette question orale avec débat portant sur des sujets européens a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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