DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
PORTANT SUR DES SUJETS EUROPÉENS
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat portant
sur des sujets européens suivante :
A la suite du rapport d'information consacré à la politique étrangère de
l'Union européenne établi par la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées en avril dernier, M. Xavier de Villepin
souhaiterait que M. le ministre des affaires étrangères puisse faire part au
Sénat des positions du Gouvernement français sur cette question et tenir
informée la Haute Assemblée des évolutions intervenues, le cas échéant, dans ce
domaine, dans le cadre des négociations de la Conférence intergouvernementale
réunie à Turin (n° QE 7).
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale avec débat portant sur des sujets européens a été communiquée au
Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu
ultérieurement.
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