DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Nicolas About, Régis Ploton, Joël Bourdin, Jean-Paul Emin,
Jean Pépin, Jean-Claude Carle, Guy Poirieux, Didier Borotra, Jean-Paul Hugot,
Martial Taugourdeau, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis-Ferdinand de Rocca
Serra, Alfred Foy, Philippe Marini, Jacques Delong, Roger Husson, James Bordas,
Yann Gaillard, Robert Calmejane, René-Georges Laurin, Jean Boyer, Serge
Franchis, Maurice Schumann, Pierre Lagourgue, André Maman, Daniel Millaud, Paul
d'Ornano, Serge Mathieu, Louis Moinard, Gérard Larcher, Jean Delaneau, Bernard
Barbier, Daniel Eckenspieller, Kléber Malécot, Charles-Henri de Cossé-Brissac,
Paul Masson, Roland du Luart, Alain Joyandet, Roger Besse, Charles Descours,
François Trucy, Jean-Paul Amoudry, Louis Mercier, Gérard Braun, Roger
Rigaudière, François Mathieu, Jean-Pierre Schosteck, Henri de Raincourt, Louis
Souvet, Marcel Deneux, Marcel-Pierre Cleach, Jean Bernard, Paul Girod,
Christian Bonnet, Pierre Jeambrun, Bernard Seillier et Maurice Lombard une
proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des
associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs
agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la
personne humaine ou la sûreté de l'Etat.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 414, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Alain Dufaut, Michel Alloncle, Louis Althapé, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Jean Bernard, Roger Besse, Jacques Braconnier, Gérard Braun,
Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont, Jean-Patrick Courtois, Désiré
Debavelaere, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Jacques Delong, Charles Descours,
Michel Doublet, Philippe François, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard,
François Gerbaud, Daniel Goulet, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Bernard Hugo,
Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Alain Joyandet, Gérard Larcher,
Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Maurice Lombard, Lucien
Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Roger
Rigaudière, Maurice Schumann, Louis Souvet, Martiel Taugourdeau, Alain Vasselle
et Jean-Pierre Vial une proposition de loi tendant à rendre éligibles au FCTVA
certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des
cours d'eau non domaniaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 416, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universeil, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Yvon Bourges, Bernard Barbier, Jean Boyer, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Désiré Debavelaere, Jean
Delaneau, Charles Descours, Michel Doublet, Patrice Gélard, Alain Gérard, Alain
Gournac, Emmanuel Hamel, Roger Husson, André Jourdain, Mme Nelly Olin, MM.
Joseph Ostermann, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean-Pierre Schosteck,
Maurice Schumann et Jacques Valade une proposition de loi visant à modifier le
18° de l'article L. 195 et le 8° de l'article L. 231 du code électoral.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 417, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universeil, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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