DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Nicolas About, Régis Ploton, Joël Bourdin, Jean-Paul Emin, Jean Pépin, Jean-Claude Carle, Guy Poirieux, Didier Borotra, Jean-Paul Hugot, Martial Taugourdeau, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Alfred Foy, Philippe Marini, Jacques Delong, Roger Husson, James Bordas, Yann Gaillard, Robert Calmejane, René-Georges Laurin, Jean Boyer, Serge Franchis, Maurice Schumann, Pierre Lagourgue, André Maman, Daniel Millaud, Paul d'Ornano, Serge Mathieu, Louis Moinard, Gérard Larcher, Jean Delaneau, Bernard Barbier, Daniel Eckenspieller, Kléber Malécot, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Paul Masson, Roland du Luart, Alain Joyandet, Roger Besse, Charles Descours, François Trucy, Jean-Paul Amoudry, Louis Mercier, Gérard Braun, Roger Rigaudière, François Mathieu, Jean-Pierre Schosteck, Henri de Raincourt, Louis Souvet, Marcel Deneux, Marcel-Pierre Cleach, Jean Bernard, Paul Girod, Christian Bonnet, Pierre Jeambrun, Bernard Seillier et Maurice Lombard une proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 414, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Alain Dufaut, Michel Alloncle, Louis Althapé, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean Bernard, Roger Besse, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont, Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Philippe François, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Alain Joyandet, Gérard Larcher, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Maurice Lombard, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Roger Rigaudière, Maurice Schumann, Louis Souvet, Martiel Taugourdeau, Alain Vasselle et Jean-Pierre Vial une proposition de loi tendant à rendre éligibles au FCTVA certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 416, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universeil, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Yvon Bourges, Bernard Barbier, Jean Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Désiré Debavelaere, Jean Delaneau, Charles Descours, Michel Doublet, Patrice Gélard, Alain Gérard, Alain Gournac, Emmanuel Hamel, Roger Husson, André Jourdain, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean-Pierre Schosteck, Maurice Schumann et Jacques Valade une proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L. 195 et le 8° de l'article L. 231 du code électoral.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 417, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universeil, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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