M. le président. Nous en revenons à l'amendement n° 1 rectifié, précédemment réservé.
Par amendement n° 1 rectifié, M. Oudin, au nom de la commission, propose d'insérer, avant l'article 1er, un article additionnel ainsi rédigé :
« A l'exception de ceux affectés à un service public, les navires civils sont armés au commerce, à la pêche, ou à la plaisance. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Oudin, rapporteur. Le Gouvernement s'était opposé à cet amendement au début du débat. J'en avais donc demandé le renvoi à la fin de l'examen des articles. Mais, en cet instant, il n'a plus d'objet, aussi, je le retire.
M. le président. L'amendement n° 1 rectifié est retiré.
Intitulé du projet de loi