DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 277, 1994-1995)
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par MM. Pierre
Lagourgue et Lucien Lanier sur la proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil visant à faciliter l'exercice permanent de la profession
d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise
(n° E-405).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 420 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Hérisson un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif au développement et à la
promotion du commerce et de l'artisanat (n° 381, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 421 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Joly un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 332,
1995-1996) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. Nicolas About sur la communication de la commission sur le développement des
chemins de fer communautaires. - Application de la directive 91/440/CEE. -
Nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer et sur la
proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative
au développement des chemins de fer communautaires (n° E-510).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 422 et distribué.
J'ai reçu de M. Luc Dejoie un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
l'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'adoption (n° 396,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 423 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier de Villepin un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la
programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n° 415, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 427 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du
budget de 1994 (n° 404, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 428 et distribué.
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