COMMUNICATION DE L'ADOPTION DÉFINITIVE
D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 17 juin 1996, l'informant que la proposition d'acte communautaire E 456 « proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Commuanuté européenne et la République socialiste du Vietnam » a été adoptée définitivement par les instances communautaires par décision du Conseil du 14 mai 1996.
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