M. le président. M. Demuynck attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet « Fort 2000 », qui visait à regrouper l'ensemble des services centraux de la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE - en particulier ceux du boulevard Mortier - en un seul site : le fort de Noisy, complexe militaire situé sur les communes de Noisy-le-Sec et Romainville.
Ce projet remonte à 1992 et avait été confirmé par les gouvernements successifs depuis cette date. Il avait fait l'objet d'études approfondies par les services techniques des armées, de réunions de concertation avec les différents services de l'Etat concernés et avec les collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, communes. Un permis de construire avait été élaboré.
Stoppé en février-mars 1996 pour des raisons budgétaires, alors qu'il avait été programmé sur cinq ans - 1996-2001 - et que les premiers crédits étaient prévus dans la loi de finances de 1996 ainsi que dans la loi de programmation militaire adoptée en 1994, ce projet prévoyait notamment la construction de bureaux modernes pour la DGSE à la place des casernes existantes, la préservation d'un site actuellement classé par arrêté de biotope, et la réalisation d'une promenade de 3,5 hectares appelée « coulée verte », aménagée en parcours pédestres.
Les élus de l'opposition municipale de Noisy-le-Sec et l'association « Noisy pour tous » souhaiteraient par conséquent savoir si l'arrêt de ce projet préfigure son annulation définitive ou son report, et surtout si les engagements du ministère de la défense figurant sur les comptes rendus officiels des réunions multipartites réalisées par la préfecture, et qui conditionnent l'ouverture de la coulée verte au printemps 1997, sont maintenus. Il s'agit en effet du financement d'une double rangée de clôtures séparant cette coulée verte de la zone protégée et des environs du fort, et des travaux de confortement du terrain. Les habitants de Noisy-le-Sec et Romainville sont en effet sensibles à l'aménagement de cet espace de détente qui contrasterait avec la forte urbanisation de la Seine-Saint-Denis (N° 407).
La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, je souhaite aborder un sujet sensible, car il concerne le devenir d'un site classé par arrêté de biotope en Seine-Saint-Denis sur lequel est prévue la réalisation d'une coulée verte, véritable ballon d'oxygène dans un département fortement urbanisé.
Il s'agit du complexe militaire situé sur les communes de Noisy-le-Sec et de Romainville, qui fait l'objet depuis 1992 d'un projet de déménagement de l'ensemble des services de la DGSE.
En 1993, ce projet a refait surface sur l'initiative de la DGSE, sous l'appellation de « Fort 2000 » et sous une forme beaucoup plus élaborée qui résulte d'une négociation entre le ministère de la défense, le ministère de l'environnement, les collectivités locales et les associations noiséennes « Un parc à Noisy » et « Les amis naturalistes des coteaux d'Avron ».
Ce projet comporte trois parties.
La partie haute du fort, dotée d'un héliport, est actuellement occupée par la DGSE et par une caserne de la gendarmerie mobile. Ce bâtiment serait détruit et remplacé par des bureaux modernes, tandis que l'héliport bénéficierait d'un agrandissement.
La partie intermédiaire qui est actuellement zone militaire, est classée par arrêté de biotope et interdite à la circulation. Cet arrêté couvre six hectares.
La partie basse des Glacis, formée en demi-cercle d'une largeur moyenne de trois mètres sur trois hectares et demi, doit être aménagée en parcours pédestre dans le respect de la flore actuelle et sera interdite à tous véhicules.
Le coût de ce projet est de 2 milliards de francs sur cinq ans, de 1996 à 2001. Les premiers crédits ont été prévus dans la loi de finances de 1996 et l'opération a été inscrite dans la programmation militaire adoptée en 1994.
Toutefois, en février et mars 1996, le projet a été stoppé, pour des raisons budgétaires.
Ce projet, bien qu'il n'emporte pas de conséquences directes pour la ville de Noisy-le-Sec, est suivi avec attention par les élus de l'opposition municipale et l'association « Noisy pour tous » qui y sont favorables, car il favoriserait le prolongement de la ligne de métro numéro 11 Châtelet-Mairie des Lilas, avec l'inscription possible d'une première tranche dans le prochain contrat de plan.
Pour l'heure, deux questions subsistent : l'annulation de ce projet est-elle définitive ou s'agit-il d'un report ? Plus important encore, les engagements annexes mais très précis pris par le ministère de la défense figurant sur les comptes rendus officiels de réunions multipartites réalisés par la préfecture, et qui conditionnent l'ouverture de la coulée verte au printemps de 1997, seront-ils maintenus ?
Il s'agit, en effet, du financement par l'Etat, d'ici à la fin de l'année, de la double rangée de clôtures séparant cette coulée verte de la zone protégée et des environs du fort, ainsi que des travaux de confortement du terrain nécessaires en plusieurs endroits.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration. Monsieur Demuynck, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Charles Millon, qui présente actuellement aux élus concernés les orientations retenues par le Gouvernement pour l'avenir de la direction des constructions navales.
Il m'a chargé de vous confirmer que l'opération de transfert du siège central de la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, vers le Fort de Noisy ne se fera pas. Les bâtiments projetés ne seront pas construits. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le ministre de la défense a pris cette décision pour des raisons budgétaires.
Toutefois, il convient d'indiquer que le ministère de la défense respectera les prescriptions de l'arrêté préfectoral de protection du biotope, pris par le préfet de Seine-Saint-Denis le 11 mai 1995. Le ministère de la défense, pour la part qui lui revient, mettra en place des dispositifs matériels d'interdiction d'accès à la zone de protection du biotope.
Je ne peux pas vous répondre précisément sur les clôtures, mais vous conviendrez qu'il ne s'agit peut-être pas d'un sujet à examiner devant la Haute Assemblée.
Enfin, les perspectives d'ouverture au public de la partie périphérique des glacis demeurent. Elles sont subordonnées à la mise en place d'une association appelée à prendre les responsabilités de concessionnaire cocontractant.
Le Gouvernement connaît, monsieur le sénateur, votre intérêt pour les problèmes d'environnement qui se posent en Seine-Saint-Denis, ainsi que le foisonnement du secteur associatif à Noisy-le-Sec qu'anime notamment M. Olivier Deleu, conseiller municipal.
Noisy et son fort sont au coeur des préoccupations vertes du Gouvernement. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement entend répondre aux soucis écologiques de la population de Noisy-le-Sec.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse - l'opposition municipale en prendra connaissance avec un grand plaisir - et je remercie également le Gouvernement de mettre en oeuvre ce projet qui avait été élaboré au cours de réunions multipartites.
M. Eric Raoult, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Eric Raoult, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je veux ajouter que je veillerai à ce que les actions de défense du Fort de Noisy et l'arrêté de biotope que vous avez évoqué aujourd'hui puissent également concerner le bois de Bernouille sur la commune de Coubron, qui est mon ancienne circonscription, où un problème similaire se pose. Je suis persuadé que vous pourrez adresser à ma collègue ministre de l'environnement une question sur ce même sujet ! (Sourires.)
M. Christian Demuynck. Avec plaisir !
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