M. le président. M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'obtention des cartes nationales d'identité. Dans le département de la Gironde, depuis novembre 1995, avec la nouvelle gestion des cartes nationales d'identité sécurisées, les délais d'obtention ne cessent de s'accroître. Ces délais atteignent sept semaines et, à la veille des examens et des départs en vacances, on parle dans les services préfectoraux de dix semaines. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cet état de fait (N° 410.).
La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Madame le secrétaire d'Etat, à quelques jours des grands départs en vacances et en pleine période d'examens, vous me permettrez de vous alerter sur les délais que l'on impose aux habitants de la Gironde contraints de se faire établir ou de renouveler une carte nationale d'identité. Je ne sais pas si cette situation existe dans d'autres départements.
Il se trouve que, depuis la mise en place des nouvelles cartes sécurisées, les délais d'obtention ne cessent de s'accroître. Ces délais peuvent aller jusqu'à sept semaines, voire dix semaines !
Aux demandes urgentes consécutives à la perte ou au vol de la carte nationale d'identité, ou aux contraintes d'un examen ou d'un concours, les services préfectoraux répondent en dirigeant les usagers vers le service chargé d'établir les passeports, lui-même encombré à son tour.
Madame le secrétaire d'Etat, vous me permettrez, en outre, de vous rappeler que le coût d'un passeport est plus élevé que celui d'une carte nationale d'identité, ce qui est important lorsque l'on est chômeur, étudiant, RMIste, salarié ou retraité, bref quand on dispose de faibles revenus. La différence est même très sensible.
Cette pratique, que l'on pourrait qualifier d'arbitraire, voire d'abusive, mais je n'irai pas jusque-là, est aggravée par le fait que la préfecture de la Gironde n'assure pas la délivrance d'une carte nationale d'identité provisoire, comme il est d'usage dans bon nombre de départements.
Ce n'est pas aux usagers de subir les carences de l'organisation d'un service public, étant précisé que je tiens à dégager la responsabilité des fonctionnaires et des employés. C'est, en effet, au plus haut niveau de la hiérarchie que ces problèmes doivent être réglés.
D'après les chiffres du mois d'avril, je crois savoir que deux agents seulement recevaient une moyenne de trois cents demandes par jour, ce qui expliquerait la longueur des délais.
Madame le secrétaire d'Etat, connaissant le souci que vous avez du bon fonctionnement du service public de proximité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cet état de fait.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Monsieur le sénateur, nous partageons tout à fait votre préoccupation relative aux conditions de délivrance de la carte nationale d'identité, qui est un vrai sujet de vie quotidienne, surtout en cette période de l'année. Il est clair, ainsi que mes collègues Jean-Louis Debré et Dominique Perben m'ont chargée de vous le confirmer, que la délivrance de ce document ne saurait en aucun cas devenir un véritable parcours du combattant. Entre l'exigence de sécurité et de fiabilité et les tracasseries inutiles, il y a évidemment un juste milieu à trouver.
Aujourd'hui, il n'est demandé de justifier de la nationalité française que lors d'une première demande de carte d'identité. Cela n'est pas nécessaire pour un simple renouvellement.
Cependant, il est vrai que les premières délivrances de cartes d'identité sécurisées sont assimilées à des premières demandes alors même que le demandeur est titulaire d'une carte de l'ancien modèle. Il peut en résulter des difficultés ou des lenteurs du type de celles que vous constatez dans le département de la Gironde, mais elles vont se résorber progressivement.
Afin de mieux accueillir et servir nos concitoyens, une circulaire complémentaire a été envoyée voilà déjà deux mois pour que soient allégées au maximum les formalités nécessaires. Cette circulaire, qui a été adressée aux préfectures afin de faciliter les démarches des usagers, rappelle, notamment aux administrations responsables, qu'il ne saurait être question de demander aux personnes qui se présentent pour obtenir une carte nationale d'identité plus de pièces justificatives que la réglementation n'en requiert.
M. Philippe Madrelle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, de ces propos rassurants, mais vous comprendrez, ainsi que tous mes collègues maires, que nous restions très vigilants, car nos administrés sont particulièrement scandalisés par la situation.
SITUATION DES AGENTS HOSPITALIERS
DE L'HÔPITAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE
GEORGES-CLEMENCEAU À CHAMPCUEIL (ESSONNE)