DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'encouragement
fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de
commerce.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 464 et distribué.
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