NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES FINANCES
460 (1995-1996) de Mme Hélène Luc, présentée en application de l'article 73 bis, du règlement, sur une recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. Application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne (n° E 438).
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Claude Haut membre de la commission des affaires économiques et du Plan à la place laissée vacante depuis le 3 mai 1996.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
le président du Sénat a nommé, en application du décret n° 86-201 du 11 février
1986, pour représenter le Sénat au sein du Conseil national du tourisme
:
MM. Charles Ginésy, Paul Loridant, Claude Belot, Jean Besson, Ambroise Dupont,
en qualité de membres titulaires ;
MM. Bernard Joly, Jacques Chaumont, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Pierre
Hérisson, Mme Lucette Michaux-Chevry, en qualité de membres suppléants.