CANDIDATURES
À UNE COMMISSION SPÉCIALE
M. le président.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission spéciale
créée, en application de l'article 17, alinéa 1, du règlement, et chargée
d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n°
461, 1995-1996).
Il va être procédé à cette nomination conformément aux dispositions de
l'article 10 du règlement.
La liste des candidats établie par les présidents des groupes a été
affichée.
Cette liste sera ratifiée à l'expiration d'un délai d'une heure, s'il n'y a
pas d'opposition.
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