NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
M. le président.
Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux
fonctions de membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la
mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n° 461, 1995-1996).
Le délai fixé par le règlement est expiré.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, la liste est ratifiée, et je proclame membres de cette
commission spéciale MM. Nicolas About, José Balarello, Daniel Bernardet, Paul
Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. André Bohl, Dominique Braye, William Chervy,
Jean-Paul Delevoye, Gérard Delfau, Christian Demuynck, André Diligent, Alain
Dufaut, Xavier Dugoin, Mme Joëlle Dusseau, MM. Daniel Eckenspieller, Guy
Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis,
MM. Jean-Marie Girault, Paul Girod, Gérard Larcher, Jacques Mahéas, Philippe
Marini, Jean-Pierre Masseret, Charles Metzinger, Gérard Miquel, Mme Nelly Olin,
M. Jean-Marie Poirier, Mme Danièle Pourtaud, MM. Alain Richard, Jacques Rocca
Serra, Louis Souvet, François Trucy, Alex Türk, Paul Vigouroux.
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