M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Robert, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Parlement aura été amené à examiner, au cours de cette session, deux textes qui apportent des améliorations considérables dans le domaine du commerce et de l'artisanat : le présent projet de loi et le texte sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, que j'ai eu l'honneur de rapporter devant le Sénat.
Je tiens à souligner la part importante que le Sénat a prise dans la mise au point de la version définitive de ces deux textes. Je note avec plaisir, monsieur le ministre, le fait que vous ayez, avant même la réunion de la commission mixte paritaire, accepté tous les amendements qui étaient proposés, à l'exception d'un seul. Je vois là une illustration supplémentaire de la grande qualité du climat qui a régné entre vous et notre assemblée.
Vous avez effectivement permis au Sénat d'améliorer - je le dis sans orgueil - le texte qui était présenté par le Gouvernement. Ce travail a été réalisé grâce à la commission des affaires économiques, à la commission des lois et aux deux rapporteurs.
Le groupe du RPR, au nom duquel je m'exprime, n'a jamais ménagé son soutien au Gouvernement tout au long de ces travaux, auxquels il a pris une part active. Ce soutien va, dans quelques instants, être confirmé par un vote.
Cela dit, notre tâche n'est pas achevée. Il en est une très importante qui reste à accomplir, celle qui concerne les schémas d'équipement commercial.
Vous avez d'ailleurs laissé entendre, me semble-t-il, monsieur le ministre, que ces schémas pourraient, dans certains cas, se substituer à l'intervention des commissions départementales d'équipement commercial. Ce serait un gage de plus grande efficacité et répondrait à certaines des inquiétudes que j'ai exprimées quant à l'examen des projets d'extension de commerces et sur les qualifications dans l'artisanat.
Nous avons abordé ce texte avec un coeur pur, hors de toute contrainte, hors de toute pression, en ayant pour seul objectif le développement de nos activités commerciales et artisanales. Je souhaite que le même état d'esprit préside aux délibérations des commissions départementales. Ainsi, nous pourrons considérer que nous avons bien travaillé. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
(Le projet de loi est adopté.)
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