Séance du 20 janvier 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Alain Vasselle, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bernard,
Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia,
Gérard César, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Michel
Doublet, Xavier Dugoin, Michel Esneu, Hilaire Flandre, Bernard Fournier,
Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud,
Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Emmanuel Hamel, André Jourdain, Patrick
Lassourd, Jean-François Le Grand, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-Luc
Miraux, Bernard Murat, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Victor Reux, Louis
Souvet et Martial Taugourdeau une proposition de loi relative à la modification
de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination
des déchets et la récupération des matériaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 163, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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