Séance du 20 janvier 2000
M. le président. La parole est à M. Fourcade.
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais je m'adresse bien volontiers à Mme la secrétaire d'Etat au budget, à qui je souhaite la bienvenue dans notre assemblée, en lui assurant que je l'écouterai toujours avec une grande attention et beaucoup de vigilance.
La lecture des comptes publiés par l'INSEE pour les trois premiers trimestres de l'année dernière apporte une note discordante dans le concert de louanges que le Gouvernement s'adresse à lui-même depuis quelques mois. Bonne conjoncture, recul du chômage, excédent des échanges extérieurs, reprise de l'investissement productif, forte consommation des ménages, tout paraissait aller dans le bon sens.
M. Marcel Charmant. Et tout cela est vrai !
M. Jean-Pierre Fourcade. Malheureusement, l'INSEE annonce que, du fait d'une pression fiscale excessive, le revenu brut des ménages est en baisse, même en tenant compte des transferts sociaux.
M. Henri Weber. Au troisième trimestre !
M. Jean-Pierre Fourcade. La progression brutale des prélèvements...
M. Alain Gournac. C'est normal, il n'y a plus rien dans les caisses !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... résultant des impôts sur le revenu et sur le patrimoine commence à amputer le revenu disponible et même, ce qui est plus grave, à faire reculer le taux d'épargne des ménages.
Comme les ordres de grandeur ne sont pas infinitésimaux - moins 1 % pour le revenu des ménages au troisième trimestre et moins 1,5 % pour l'épargne -...
M. Alain Gournac. C'est normal !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... je doute que la situation se soit améliorée au quatrième trimestre de 1999...
M. Henri Weber. Si, pourtant !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... et je crains un ralentissement de la consommation des ménages au premier semestre de la présente année. J'ajoute que la hausse des taux d'intérêt et le niveau très élevé des prix des produits pétroliers risquent d'aggraver la situation.
Dans ces conditions, madame la secrétaire d'Etat, quelles sont vos intentions et celles du Gouvernement pour réactiver la baisse de l'impôt sur le revenu interrompue depuis 1997 ? La plupart de nos partenaires sont en train d'amorcer la baisse des prélèvements obligatoires. Serons-nous isolés en Europe sur ce sujet ? (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Avant de vous donner la parole, madame le secrétaire d'Etat, je voudrais saluer votre première intervention devant le Sénat. Permettez-moi de vous adresser, au nom de l'ensemble de mes collègues, nos souhaits de cordiale bienvenue. (Applaudissements.)
Dans l'exercice difficile de vos fonctions, vous pourrez, je l'espère, apprécier la qualité des travaux et des réflexions de la Haute Assemblée, qui, sachez-le, sont toujours formulées dans un esprit de dialogue courtois et républicain. (Applaudissements.)
M. Henri Weber. On va le voir !
M. le président. Vous avez la parole, madame le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le président, je vous remercie de vos mots d'accueil chaleureux.
Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogée sur les résultats de l'enquête de l'INSEE. Comme vous l'avez sans doute vous-même remarqué, cette enquête ne porte que sur le troisième trimestre de 1999. Par conséquent, il est un peu délicat d'en tirer des conclusions définitives, car seules les conclusions qui seront établies sur la base de la totalité de l'année 1999 seront pertinentes.
Cette enquête montre que les prélèvements ont augmenté au cours de ce trimestre par rapport à ce qu'ils avaient été en 1998. Cela tient à deux raisons simples. La première, et on ne peut que s'en réjouir, c'est que la croissance dans notre pays va bien et que le troisième trimestre est celui au cours duquel les Français qui ne paient pas l'impôt sur le revenu de manière mensuelle s'acquittent de leur dernier tiers provisionnel. La seconde tient au fait que certains impôts d'une importance plus mineure qui, en 1998, étaient perçus au quatrième trimestre l'ont été en 1999, à la suite de réformes approuvées par le Parlement, au mois de septembre, c'est-à-dire au troisième trimestre. Dans ces conditions, nous pensons - mais nous attendons les résultats de l'INSEE - que le quatrième trimestre devrait être, toutes choses égales par ailleurs, plutôt meilleur que le troisième trimestre.
S'agissant du fond de votre question, je voudrais vous dire que ce Gouvernement a déjà commencé à baisser les impôts. (Exclamations sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean Chérioux. Heureusement que vous le dites, car on ne s'en était pas aperçu !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Il l'a fait dans le cadre du projet de budget pour l'année 2000, qui a été présenté à la Haute Assemblée voilà quelques semaines. Les baisses d'impôts sont substantielles - elles représentent 40 milliards de francs - et elles ont été mises en oeuvre dès le moment de leur annonce, notamment en ce qui concerne la baisse de la TVA sur les travaux dans les logements.
Pour autant, nous n'en avons pas terminé avec la baisse des prélèvements obligatoires.
M. Alain Gournac. Ah !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. M. le Premier ministre a indiqué qu'au cours des deux prochaines années notre travail devra porter sur la réforme des prélèvements directs au profit des ménages. Cette réforme devra concerner la plus grande majorité des Français et devra avoir pour objectif une plus grande justice sociale et une économie plus dynamique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
MESURES APPELÉES PAR LA MARÉE NOIRE
CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DE L'
ERIKA