Séance du 20 janvier 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
modernisation et au développement du service public de l'électricité.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 174, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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