Séance du 20 janvier 2000
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du jeudi 20 janvier 2000, le Sénat a nommé :
M. Roger Karoutchi membre de la commission des affaires culturelles, en
remplacement de M. Jean Bernard, démissionnaire ;
M. Paul Dubrule membre de la commission des affaires économiques et du Plan,
en remplacement de M. Xavier Dugoin, démissionnaire ;
M. Jean Bernard membre de la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées, en remplacement de M. Charles Pasqua, démissionnaire de
son mandat de sénateur ;
M. Xavier Dugoin membre de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, en remplacement de M. Alain Peyrefitte, décédé.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 137 (1999-2000)
autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale
d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de
réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes).
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 138
(1999-2000) autorisant la ratification de la convention établie sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance
mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une
annexe).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 78
(1998-1999), présentée par M. Nicolas About, visant à renforcer les moyens
d'explulsion du préfet et du maire, en cas d'occupation illégale de locaux
industriels, commerciaux ou professionnels par les gens du voyage, dont la
commission est saisie pour avis.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON