SEANCE DU 19 JUIN 2001
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, avant de vous donner lecture des conclusions de la
conférence des présidents, je vous indique que, en application de l'article 17,
alinéa 1, du règlement du Sénat, la conférence des présidents propose de
renvoyer à une commission spéciale le projet de loi relatif à la Corse.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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