SEANCE DU 19 JUIN 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - section III - commission - état général des recettes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 4) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - section III - commission - crédits opérationnels - sous-section B4
(énergie, contrôle de sécurité nucléaire d'Euratom et environnement).
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1739 (annexe 5) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - section III - commission - crédits opérationnels - sous-section B1
(Fonds européen d'orientation et de garanti agricole, section « garantie »).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 6) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - section III - commission - (ressources humaines).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 7) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - section III - commission - crédits opérationnels - sous-section B6
(recherche et développement technologique).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 8) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - section III - commission - partie A - crédits de fonctionnement.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 9) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - volume 8 - section VII - comité des régions.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 10) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget pour 2002 - introduction générale.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 11) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à
la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action
spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés
dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la « dimension
septentrionnale ».
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1747 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847-93
instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la
pêche.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1748 et distribué.
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