SEANCE DU 26 JUILLET 2002
VACANCE D'UN SIÈGE DE SÉNATEUR
M. le président du Sénat a été informé par lettre du 26 juillet 2002, de M. le
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, que
le Conseil constitutionnel ayant rejeté les requêtes de portée générale
concernant les élections législatives, aucune contestation à l'élection de M.
Alain Joyandet, en qualité de député, ne fait donc plus obstacle à la
proclamation de la vacance de son siège de sénateur de la Haute-Saône,
conformément à l'article LO 137 du code électoral.
Aux termes de l'article LO 322 de ce même code, il y a lieu d'organiser des
élections partielles dans un délai de trois mois à compter de la proclamation
de la vacance.
Modification aux listes des membres des groupes
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres au lieu de 83)
Supprimer le nom de M. Alain Joyandet.