SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 25, adressée à
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
M. René-Pierre Signé.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai voulu attirer votre attention sur les
réfractaires au service du travail obligatoire, le STO, et sur leur souhait de
se voir attribuer le Titre de reconnaissance de la nation. Le TRN a été créé
pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux
opérations d'Afrique du Nord à une époque où ces opérations n'ouvraient pas
droit à la carte du combattant. Le TRN a ensuite été attribué aux combattants
des conflits antérieurs ou postérieurs.
Dans le respect intégral de la loi du 22 août 1950 caractérisant un acte de
réfractaire comme un acte de résistance ayant fait courir des risques graves à
ceux qui l'accomplirent, ne pourrait-on permettre aux réfractaires ne possédant
pas la carte du combattant de bénéficier du Titre de reconnaissance de la
nation ?
Il s'agirait d'un témoignage renouvelé de reconnaissance morale à leur égard.
Les réfractaires ont pris des risques pendant la Seconde Guerre mondiale, au
péril de leur vie. Ils ont aussi refusé de prêter la main à toute production de
guerre allemande. Ils semblent avoir ainsi mérité notre reconnaissance et,
au-delà, celle de la nation.
M. Raymond Courrière.
Très bien !
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hamlaoui Mékachéra,
secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Monsieur le sénateur, nos
compatriotes qui ont refusé de répondre au service du travail obligatoire
pendant l'Occupation souhaitent se voir attribuer le Titre de reconnaissance de
la nation.
Je salue naturellement le courage exemplaire dont ils ont fait preuve dans des
circonstances particulièrement périlleuses, comme chacun de nous le sait. Mais
la question ancienne de l'attribution du Titre de reconnaissance de la nation
n'a pas été réglée jusqu'à présent, pour la raison suivante.
Le Titre de reconnaissance de la nation a été créé - vous venez de le
rappeler, monsieur le sénateur - par une loi de 1967 pour les militaires ayant
pris part, pendant quatre-vingt-dix jours, à ce que l'on appelait alors « les
événements d'Algérie », à une époque où les opérations n'ouvraient pas droit à
la carte du combattant.
Comme vous l'indiquez également, monsieur le sénateur, une loi de 1993 a
étendu l'attribution de ce titre de reconnaissance aux participants des autres
conflits.
De ces textes, il ressort clairement que c'est la participation à un conflit
armé comportant un risque d'ordre militaire qui constitue le principe fondateur
de ce titre.
(MM. René-Pierre Signé et Raymond Courrière
s'exclament.)
La situation des réfractaires au Service du travail obligatoire, bien que
ceux-ci aient été contraints de vivre dans la clandestinité dans des conditions
qui, bien évidemment, nous sensibilisent au plus profond de nous-mêmes, ne
relève pas de ce principe.
Bien entendu, les personnes qui ont été réfractaires et qui ont rejoint la
Résistance - il y en eut beaucoup - et qui ont servi à ce titre pendant au
moins trois mois, sont admises au bénéfice du titre si elles présentent les
justifications nécessaires.
Je tiens à dire avec force que les éléments que je viens d'exposer n'enlèvent
rien au respect que nous devons à ces personnes pour le courage qu'elles ont
manifesté.
Néanmoins, pour l'instant, je le répète, l'attribution du Titre de
reconnaissance est réservé aux catégories qui ont été prévues, quels que soient
les termes de la loi du 22 août 1950.
M. le président.
La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé.
Comme l'a dit mon collègue M. Mouly, il est de tradition de remercier le
Gouvernement de sa réponse. Je me plierai à cet usage bien que, en
l'occurrence, cette réponse ne puisse tout à fait me satisfaire.
En effet, dois-je rappeler que ces réfractaires, s'ils étaient arrêtés,
étaient traduits devant les tribunaux militaires et qu'ils encouraient de très
lourdes peines ? Dois-je rappeler qu'ils fournissaient un contingent d'otages à
l'armée d'occupation et que, s'ils n'étaient pas exécutés, ils risquaient fort
d'être déportés en Allemagne ?
L'attribution de ce titre permettrait de faire connaître aux jeunes le combat
obscur qu'ont mené les réfractaires, les risques et les souffrances qui furent
les leurs.
Même si, comme vous le dites, ils n'ont pas participé directement à un combat
armé, il n'empêche que leur combat fut assez déterminant dans la mesure où ils
refusèrent de contribuer à la production allemande. C'est pour cela que je me
suis permis d'intervenir en leur faveur.
AVENIR DU DÉTACHEMENT DE FOURCHAMBAULT