SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
1. Procès-verbal (p. 1).
2. Conférence des présidents (p. 2).
3. Dépôt d'une proposition de loi (p. 3).
4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 4).
5. Renvoi pour avis (p. 5).
6. Dépôt d'un rapport (p. 6).
7. Ordre du jour (p. 7).
COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
vice-président
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Le lundi 7 juillet 2003, à 15 heures, M. le président du Sénat prononcera un discours.
Lundi 7 juillet 2003, à 15 heures, après le discours du président du Sénat, et le soir ; mardi 8 juillet 2003, à 9 h 30, à 16 heures et le soir ; mercredi 9 juillet 2003, à 15 heures et le soir ; jeudi 10 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir ; vendredi 11 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir ; éventuellement, samedi 12 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant réforme des retraites (urgence déclarée) (AN, n° 885).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au lundi 7 juillet 2003, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- de fixer à six heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- d'attribuer un temps de parole spécifique de quinze minutes au représentant de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le samedi 5 juillet 2003.
Mardi 15 juillet 2003, à 9 h 30, à 16 heures et le soir :
1° Eventuellement, suite du projet de loi portant réforme des retraites (urgence déclarée) ;
2° Eventuellement, navettes diverses.
Mercredi 16 juillet 2003, à 15 heures et le soir :
Navettes diverses.
Jeudi 17 juillet 2003, à 10 heures, à 15 heures et le soir ; vendredi 18 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (AN, n° 950).
La conférence des présidents a fixé :
au jeudi 17 juillet 2003, à 10 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 16 juillet 2003.
Eventuellement, samedi 19 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir :
Navettes diverses.
Pour chacun des textes inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire, à l'exception du projet de loi de réforme des retraites et du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements à 17 heures, la veille de la discussion du texte.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue de nos séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Jacques Oudin une proposition de loi portant diverses dispositions en matière de transport.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 377, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2324 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet d'accord entre Europol et la Lettonie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2325 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil autorisant les Etats membres à adhérer à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention de La Haye de 1996) ou à ratifier cette convention dans l'intérêt de la Communauté européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2326 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2327 et distribué.
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, adopté par l'Assemblée nationale (n° 314, 2002-2003), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Hilaire Flandre un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Christian Cointat, Gérard Bailly, Laurent Béteille, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calméjane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Robert Del Picchia, Michel Doublet, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Michel Guerry, Emmanuel Hamel, Lucien Lanier, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick Lassourd, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Philippe Leroy, Jean-Louis Masson, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, M. Joseph Ostermann, Mme Janine Rozier, MM. Louis Souvet, Jacques Valade et Jean-Pierre Vial, relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion (n° 368, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 376 et distribué.
ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 15 juillet 2003, à quinze heures et le soir :
1. Discours du président du Sénat ;
2. Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi portant réforme des retraites (urgence déclarée) (AN, n° 885).
M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Rapport d'information de M. Marcel-Pierre Cléach, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : samedi 5 juillet 2003, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 juillet 2003, à onze heures.
Personne ne demande la parole ? ...
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 juillet 2003
à la suite de la conférence des présidents
Le lundi 7 juillet 2003, à 15 heures, M. le président du Sénat prononcera un discours.
Lundi 7 juillet 2003, à 15 heures, après le discours du président du Sénat, et le soir, mardi 8 juillet 2003, à 9 h 30, à 16 heures et le soir, mercredi 9 juillet 2003, à 15 heures et le soir, jeudi 10 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir, vendredi 11 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir et, éventuellement, samedi 12 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant réforme des retraites (urgence déclarée) (A.N., n° 885).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au lundi 7 juillet 2003, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- de fixer à six heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- d'attribuer un temps de parole spécifique de 15 minutes au représentant de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le samedi 5 juillet 2003.)
Mardi 15 juillet 2003, à 9 h 30, à 16 heures et le soir :
1° Eventuellement, suite du projet de loi portant réforme des retraites (urgence déclarée) ;
2° Eventuellement, navettes diverses.
Mercredi 16 juillet 2003, à 15 heures et le soir :
Navettes diverses.
Jeudi 17 juillet 2003, à 10 heures, à 15 heures et le soir, et vendredi 18 juillet 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (A.N., n° 950).
(La conférence des présidents a fixé :
- au jeudi 17 juillet 2003, à 10 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à 3 heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront êtres faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 16 juillet 2003.)
Eventuellement, samedi 19 juillet 2003
A 9 h 30, à 15 heures et le soir :
Navettes diverses.
Pour chacun des textes inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire, à l'exception du projet de loi portant réforme des retraites et du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements à 17 heures, la veille de la discussion du texte.