sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel
2. Convention avec l'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
3. Accords avec l'Ouganda, la Zambie, le Mozambique, l'Iran, l'Ethiopie et le Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption de six projets de loi
Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des six projets de loi.
4. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Louis Moinard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
5. Accord avec l'Organisation des Nations unies relatif au Tribunal pénal international pour le Rwanda. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Article unique du projet de loi.
Mme Hélène Luc ; M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6. Accord avec l'Espagne concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
7. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Roger Karoutchi, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
situation de la filière porcine
MM. Fernand Demilly, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
réforme de l'assurance maladie
MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
réunion du g7 - hausse du prix du pétrole
MM. Laurent Béteille, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
Mme Gisèle Gautier, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
MM. Charles Revet, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
MM. Jean-Yves Autexier, Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
stocks alimentaires non distribués
M. Alain Dufaut, Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
MM. Michel Teston, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
MM. Robert Del Picchia, Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
9. Fin de mission d'un sénateur
10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Ordre du jour