sommaire
Présidence de M. Philippe Richert
2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances ; Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Bernard Vera.
MM Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Adoption, par scrutin public, des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».
M. Yves Détraigne.
Adoption de l'article.
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur spécial ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Bernard Vera.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».
Direction de l'action du Gouvernement
MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; MM. Bernard Vera, Jacques Mahéas.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique.
Amendements nos II-13 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, II-22, II-23 de la commission et II-123 du Gouvernement. - Mme le rapporteur pour avis, MM. François Marc, rapporteur spécial ; le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait des amendements nos II-22, II-23 ; adoption des amendements nos II-13 rectifié bis et II-123.
Amendement no II-24 de la commission. - MM. François Marc, rapporteur spécial. - Retrait.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Amendement no II-25 de la commission. - M. François Marc, rapporteur spécial. - Adoption de l'article.
Adoption de l'article.
Budget annexe des Journaux officiels
MM. Bernard Vera, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Jacob, ministre de la fonction publique.
Adoption des crédits du Budget annexe des Journaux officiels.
Suspension et reprise de la séance
Développement et régulation économiques
MM. Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Yves Coquelle, Pierre-Yvon Trémel, André Ferrand, Mme Évelyne Didier, MM. Bernard Dussaut, François Marc.
MM. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Amendement no II-49 rectifié de M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le président de la commission, le ministre, Roland Courteau, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée. - Adoption
Amendement no II-121 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Développement et régulation économiques ».
Amendement no II-43 de M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.
Amendement no II-6 rectifié de M. Philippe Darniche. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 76
Amendement no II-122 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-53 de la commission. - M. le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 76 ter et 77. - Adoption
Articles additionnels après l'article 77
Amendement no II- 44 de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II- 45 de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Cornu, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 78 et 78 bis. - Adoption
Engagements financiers de l'État
Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Compte spécial : Participations financières de l'État
M. Paul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Adeline Gousseau, en remplacement de M. Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Marie-France Beaufils.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Amendement no II-126 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Engagements financiers de l'État ».
Adoption des crédits des deux comptes spéciaux.
Budget annexe des Monnaies et médailles
M. Bertrand Auban, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Adoption des crédits du budget annexe des Monnaies et médailles.
Gestion et contrôle des finances publiques
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Adoption des crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ».
Adoption des crédits des deux comptes spéciaux.
MM. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Amendement no II-124 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Provisions ».
Compte d'affectation spéciale : Pensions
MM. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Bernard Piras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Guy Fischer, Yves Détraigne, Mme Catherine Procaccia.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux de retraite ».
Amendement no II-119 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés du compte d'affectation spéciale.
Articles additionnels après l'article 81
Amendements identiques nos II-64 de la commission et II-72 de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; amendement no II-98 de M. Nicolas About. - MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Mme Catherine Procaccia, M. François Baroin, ministre de l'outre-mer ; Mmes Lucette Michaux-Chevry, Gélita Hoarau, MM. Guy Fischer, Bernard Piras, Mme Anne-Marie Payet.
Suspension et reprise de la séance
MM. le président de la commission, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis.
Rejet, par scrutin public, des amendements nos II-64 et II-72.
M. le ministre, Mme Catherine Procaccia. - Retrait de l'amendement no II-98.
Remboursements et dégrèvements
Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances ; Thierry Foucaud.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Adoption, par scrutin public, des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvement ».
Stratégie économique et pilotage des finances publiques
M. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; M. Thierry Foucaud.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Amendement no II-125 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques ».
Écologie et développement durable
Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Paul Raoult, Jacques Blanc, Pierre Laffitte, Mme Évelyne Didier, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Jean-François Le Grand, Georges Othily.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Amendement no II-15 rectifié de la commission et sous-amendements nos II-83 rectifié de M. Jacques Blanc, II-84 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, et II-101 de Mme Dominique Voynet ; amendement no II-103 de M. Jacques Blanc ; amendements identiques nos II-48 rectifié bis de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, et II-102 de M. Jacques Blanc. - Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, MM. Jacques Blanc, Jacques Valade, rapporteur pour avis ; Mme Dominique Voynet, Jean Bizet, rapporteur pour avis.
Suspension et reprise de la séance
Mme la ministre, MM. Jean Bizet, rapporteur pour avis ; Jacques Blanc, Pierre Laffitte, André Dulait, Mmes Évelyne Didier, Dominique Voynet, Mme le rapporteur spécial. - Retrait des sous-amendements et des amendements.
Amendements identiques nos II-47 de M. Jean Bizet et II-100 de Mme Dominique Voynet. - M. Jean Bizet, rapporteur pour avis ; Mmes Dominique Voynet, Fabienne Keller, rapporteur spécial ; M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la ministre, MM. Pierre Laffitte, Marcel Deneux, Mme Évelyne Didier. - Adoption des deux .amendements.
Adoption des crédits de la mission « Écologie et développement durable ».
Amendements nos II-128 du Gouvernement, II-65 de la commission et sous-amendement no II-104 rectifié bis de Mme Valérie Létard ; amendement no II-46 de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis. - Mmes la ministre, Fabienne Keller, rapporteur spécial ; M. Marcel Deneux, Jean Bizet, rapporteur pour avis ; le président de la commission des finances, Mmes la ministre, Dominique Voynet, M. Jean Desessard ; Mme Évelyne Didier. - Retrait de l'amendement n° II-46, rejet, par scrutin public, de l'amendement n° II-128 ; adoption du sous-amendement n°II-104 rectifié bis et de l'amendement n° II-65 modifié, rédigeant l'article.