Séance du 21 mars 2006

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi, le 17 mars 2006, de la question orale avec débat suivante :

N° 13 - Le 23 mars 2006 - Devant la situation d'urgence, de détresse et de désespérance dans laquelle se trouvent de nombreux viticulteurs et leurs familles, M. Gérard Delfau demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de fournir au Parlement des éclaircissements et des explications sur les réponses et les moyens envisagés, à court et moyen termes, par le Gouvernement pour permettre à la viticulture française de sortir de la très grave crise qui la frappe.

Les incidents dramatiques survenus ces dernières semaines dans le département de l'Hérault entre des manifestants en colère et les forces de l'ordre ne font qu'exprimer davantage la gravité d'une profonde crise structurelle qui touche l'ensemble de la filière vinicole et qui entraîne des baisses considérables de revenus pouvant atteindre jusqu'à 40 % dans certaines coopératives. Cette situation de crise est encore aggravée par les carences de l'Etat puisque des viticulteurs attendent le versement de compensations annoncées par le Gouvernement depuis déjà un an.

Dans ces conditions et face à l'urgence de la situation, il souhaite qu'un débat ait lieu très vite afin que les sénateurs puissent, d'une part, connaître l'appréciation du Gouvernement et les mesures que celui-ci envisage de prendre, et d'autre part, contribuer avec efficacité à l'élaboration d'un grand plan gouvernemental de sortie de crise de la viticulture française.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 14 - Le 21 mars 2006 - M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole. Le développement du virus H5N1, depuis son apparition en 2003 au Vietnam jusqu'à la déclaration le 25 février dernier du premier élevage infecté sur le territoire national, a induit une baisse de la consommation de volailles en France et à l'international, la fermeture d'une partie de nos marchés à l'export, l'augmentation des stocks et, in fine, une réduction substantielle de l'activité économique de l'ensemble de la filière, de la production à la commercialisation en passant par la transformation. Outre le manque à gagner enregistré par les entreprises du secteur, les professionnels redoutent que 15 % environ de ses emplois soient à terme menacés. Dans cette perspective, il l'interroge sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre au niveau national et proposer à l'échelle européenne, tant d'un point de vue ponctuel que structurel, en vue de soutenir la filière.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 262, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

M. le président. J'ai reçu de Mme Gélita Hoarau une proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires notamment en cas de maladie, et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du Chikungunya à la Réunion.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président. J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Eliane Assassi, MM. Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 264, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du règlement.

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Livre vert : Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3101 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3102 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3103 (annexe 1) et distribué.

M. le président. J'ai reçu de M. Ivan Renar un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Ivan Renar, Jacques Valade, David Assouline, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Alain Journet, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mmes Colette Melot, Catherine Morin-Desailly, MM. Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Philippe Richert, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, André Vallet, Jean-François Voguet, M. Jean-François Picheral et Mme Muguette Dini, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 224, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 265 et distribué.

J'ai reçu de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 137, 2005 2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 266 et distribué.

M. le président. J'ai reçu de M. Jacques Valade un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le droit d'auteur à l'heure d'Internet.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 267 et distribué.

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 22 mars 2006, à quinze heures et le soir :

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006.

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 200, 2005 2006) relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Rapport (n° 258, 2005-2006) de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission des affaires économiques ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Question orale avec débat (n° 10) de M. Jean-Pierre Bel sur le bilan des violences urbaines et la situation dans les banlieues :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mars 2006, à dix-sept heures.

Débat sur le rapport d'information de M. Claude Belot sur le développement des télévisions de proximité en France (n° 417, 2004 2005) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mars 2006, à dix-sept heures

Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 265, 2005 2006) sur la proposition de loi de MM. Ivan Renar, Jacques Valade et plusieurs de leurs collègues, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002 6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 224, 2005 2006) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mars 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 mars 2006, à seize heures.

Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relative à l'élection du Président de la République (A.N., n° 2883) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures.

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 137, 2005-2006) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2006, à dix-sept heures.

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005-2006) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mars 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 mars 2006, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 22 mars 2006, à une heure dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD