sommaire
présidence de M. Guy Fischer
2. Candidature à un organisme extraparlementaire
3. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Philippe Goujon, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois.
MM. Pierre Fauchon, Laurent Béteille, Georges Othily, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Louis Mermaz, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt.
4. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
5. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Amendements nos II-172 de Mme Josiane Mathon-Poinat, II-184 de M. Jean-Pierre Sueur et II-162 rectifié de M. Laurent Béteille ; amendements identiques nos II-22 de la commission et II-84 de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Laurent Béteille, Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le garde des sceaux, Mmes Bernadette Dupont, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no II-162 rectifié ; rejet de l'amendement no II-172 et, par scrutin public, de l'amendement no II-184 ; adoption des amendements nos II-22 et II-84.
M. le président de la commission.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Justice ».
Suspension et reprise de la séance
6. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Roland du Luart, le président.
7. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendements identiques nos II-173 de Mme Josiane Mathon-Poinat et II-185 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendement no II-164 rectifié de M. Laurent Béteille ; amendements identiques nos II-23 de la commission et II-85 de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis. - MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption des amendements nos II-23 et II-85, les amendements nos II-173, II-185 et II-164 rectifié étant devenus sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 49
Amendements identiques nos II-174 de Mme Josiane Mathon-Poinat et II-186 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendement no II-187 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur spécial, le garde des sceaux, le président de la commission. - Rejet des trois amendements.
Amendement no II-188 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur spécial, le garde des sceaux. - Rejet par scrutin public.
Articles 49 bis et 49 ter. - Adoption
Articles additionnels après l'article 49 ter
Amendement no II-183 de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur spécial, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-191 de M. Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur spécial, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
MM. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances ; Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Capacité interarmées) ; André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Forces terrestres) ; Philippe Nogrix, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Forces aériennes) ; André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Forces navales) ; Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Environnement et soutien de la politique de défense) ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
MM. Robert Del Picchia, André Boyer, Mme Hélène Luc, MM. Didier Boulaud, Yves Pozzo di Borgo, Jacques Peyrat, Jean-Pierre Plancade, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Rouvière, Jean-Louis Carrère.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.
Amendement no II-189 de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Yves Pozzo di Borgo, François Trucy, rapporteur spécial ; Mme la ministre. - Retrait.
Amendement no II-12 de la commission. - M. François Trucy, rapporteur spécial ; Mme la ministre. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Défense ».
Article additionnel après l'article 43 ter
Amendement no II-13 de la commission. - M. Yves Fréville, rapporteur spécial ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-14 de la commission. - M. Yves Fréville, rapporteur spécial ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-102 rectifié de M. Jean Faure. - MM. André Dulait, François Trucy, rapporteur spécial ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
8. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Yves Fréville, le président.
Suspension et reprise de la séance
9. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mmes Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Annie David, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Georges Mouly, Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, Philippe Nogrix, Jean-Claude Carle, François Fortassin, Serge Lagauche, André Ferrand, Pierre Laffitte, René-Pierre Signé, Robert Laufoaulu, Bernard Piras.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Amendement no II-171 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption.
Amendements identiques nos II-103 rectifié de M. Bernard Seillier et II-117 rectifié bis de M. Yannick Texier. - MM. Georges Mouly, Yannick Texier, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendements nos II-192 rectifié de M. Jean-Claude Carle et II-169 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Claude Carle, Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre, Serge Lagauche, Philippe Nogrix, le président, Ivan Renar. - Retrait de l'amendement no II-192 rectifié ; adoption de l'amendement no II-169.
Amendement no II-118 rectifié de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur spécial, le ministre, Mme Annie David. - Rejet.
Amendement no II-20 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
Mme Annie David.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Enseignement scolaire ».
Article additionnel après l'article 48
Amendement no II-190 rectifié bis de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Ordre du jour