9
Dépôt d'un projet de loi
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 267, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
10
Transmission d'un projet de loi
M. le président. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 269, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.
11
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président. J’ai reçu de MM. Dominique Leclerc, André Lardeux et Mme Catherine Procaccia une proposition de loi visant à sécuriser les opérations d’adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
12
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de décision du Conseil modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d’installation et d’utilisation de la fonction de support technique du Système d’information de Schengen.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3827 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de budget d’EUROPOL pour 2009.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3828 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3829 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États du CARIFORUM, d’autre part.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3830 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l’accord international sur le café de 2007.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3831 et distribué.
13
Dépôt de rapports
M. le président. J’ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n° 324, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 264 et distribué.
J’ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n° 143, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 265 et distribué.
J’ai reçu de M. François Zocchetto un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (n° 171, 2007 2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 266 et distribué.
14
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président. J’ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 268 et distribué.
15
ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 10 avril 2008 :
À dix heures trente :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 197, 2007-2008), adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés.
Rapport (n° 256, 2007-2008) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
À quinze heures :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : Jeudi 10 avril 2008, à onze heures.
3. Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 10 avril 2008, à une heure vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD