Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Alain Dufaut.
3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
4. Refondation de l’école de la République. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) : Mmes Marie-Annick Duchêne, Dominique Gillot, MM. Michel Savin, David Assouline, Serge Dassault, Mme Claudine Lepage, M. Raymond Couderc, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 165 de M. Jacques Legendre. – Mme Sophie Primas.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Mmes Françoise Laborde, Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture ; MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques-Bernard Magner, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, Catherine Morin-Desailly. – Rejet, par scrutin public, de la motion.
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
Demande de renvoi à la commission
Motion no 166 de M. Jacques Legendre. – Mmes Colette Mélot, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet par scrutin public.
Article 1er et rapport annexé (réservés jusqu’à la fin de la discussion des articles)
Article additionnel avant l’article 3 A
Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Le Scouarnec, Roland Courteau, Vincent Peillon, ministre ; Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Amendement n° 288 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 81 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
MM. Gérard Longuet, Vincent Peillon, ministre.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (suppression maintenue)
Articles additionnels après l'article 3 bis
Amendement n° 381 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mmes la rapporteur, Sophie Primas, M. Gérard Longuet, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Legendre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 289 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Marie-Annick Duchêne. – M. Jean-Pierre Chauveau, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Sophie Primas, M. Gérard Longuet. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 4 bis A (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l'article 4 bis A
Amendement n° 325 de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
MM. Georges Labazée, Christian Favier.
Amendement n° 188 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Maryvonne Blondin, M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 83 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 355 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Maryvonne Blondin.
Amendement n° 528 de la commission. – Mme la rapporteur.
Mmes la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée ; Maryvonne Blondin. – Rectification de l’amendement n° 355 rectifié ; adoption de l’amendement n° 355 rectifié bis, l’amendement n° 528 devenant sans objet.
Amendement n° 354 de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 376 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 189 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 ter
Amendement n° 323 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 324 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 12 de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mmes Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; René-Paul Savary, Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Catherine Morin-Desailly. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
5. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Maurice Antiste, le président.
7. Candidature à un organisme extraparlementaire
8. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
10. Nomination à un organisme extraparlementaire
11. Refondation de l’école de la République. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
MM. Roland Courteau, Pierre Martin, Georges Patient, Michel Le Scouarnec, Mme Catherine Morin-Desailly.
Amendement n° 190 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 22 rectifié de M. Michel Savin. – M. Michel Savin.
Amendement n° 377 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Mme Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture ; MM. Jean-Claude Lenoir, Jacques Legendre, Jacques-Bernard Magner, Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 190 et 22 rectifié ; adoption de l’amendement n° 377.
M. Claude Haut, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Retrait de l’amendement n° 30.
Amendement n° 85 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Retrait.
Amendement n° 340 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 84 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 181 de M. Ronan Dantec. – M. Joël Labbé, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Sophie Primas. – Rejet.
Amendement n° 191 rectifié de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Dominique de Legge, Pierre Martin, Mme Dominique Gillot, M. Joël Guerriau. – Adoption.
Amendement n° 532 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 266 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 454 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Michel Savin, Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Legendre, Mme Annie David. – Rectification de l’amendement n° 266 rectifié ; adoption de l’amendement n° 266 rectifié bis insérant un article additionnel. , l’amendement n° 454 devenant sans objet.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Étienne Antoinette, Mme Annie David, M. Jacques-Bernard Magner.
Amendement n° 306 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Joël Guerriau, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 86 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Annie David, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques-Bernard Magner, Mmes Sophie Primas, la présidente de la commission, M. Jacques Legendre. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 59 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 395 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 169 de Mme Corinne Bouchoux. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 192 de M. Jacques Legendre. – M. Michel Savin.
Amendement n° 356 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – M. Jacques-Bernard Magner.
Amendement n° 60 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Michel Savin, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Legendre. – Rectification de l’amendement n° 192 ; rejet de l’amendement n° 192 rectifié ; adoption de l’amendement n° 356 rectifié rédigeant l’article, l’amendement n° 60 rectifié devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour