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Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
M. le président. La commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bruno Sido membre du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
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Communications du Conseil constitutionnel
M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 mai 2016, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du b ter du 6 de l’article 145 du code général des impôts, dans leur rédaction issue de l’article 39 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (Régime fiscal des sociétés mères) (2016-553 QPC).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Le Conseil constitutionnel a également informé le Sénat, le 18 mai 2016, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le second alinéa du IV de l’article 1736 du code général des impôts, issu de la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (Infractions commises par les tiers déclarants) (2016-554 QPC).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de ces communications.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 mai 2016 :
À dix heures trente :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 596, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 597, 2015-2016).
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe écologiste)
Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour l’instauration d’un revenu de base (n° 353, 2015-2016).
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 303, 2015-2016) ;
Rapport de M. Joël Labbé, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 426, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 427, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD